Les accidents de la circulation

Written by Maître Aflalo on 2 April 2012. Posted in Actualités

Les accidents de la circulation sont régis par la loi Badinter en date du 5 juillet 1985.

Cette loi a eu pour effet d’améliorer la situation des victimes d’accidents de la circulation et a eu pour effet d’accélérer les procédures d’indemnisation.

Nouvelles dispositions

Written by Maître Aflalo on 14 February 2012. Posted in Actualités

Les nouvelles dispositions pour le permis de conduire en vigueur depuis le 16 mars 2011.

Actualités : Les accidents de la circulation

Les accidents de la circulation sont régis par la loi Badinter en date du 5 juillet 1985. Cette loi a eu pour effet d’améliorer la situation des victimes d’accidents de la circulation et a eu pour effet d’accélérer les procédures d’indemnisation. Lire

Questions fréquentes

Mon solde de points est nul, quels recours ? Combien dure un stage de sensibilisation ? Je suis dépisté positif à l’alcootest, qu’est ce que je risque ? Lire